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Intérimaires : La Poste condamnée

mercredi 7 septembre 2016, par Philippe C.

La Poste est enfin condamnée pour l’utilisation d’intérimaires pour remplacer les personnels grévistes durant le conflit de Thuir en 2015

Suite à la procédure judiciaire lancée par SUD Poste 66 le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a, dans son jugement du 06 septembre 2016, déclaré illégale l’utilisation de personnels intérimaires pour remplacer directement ou indirectement les personnels grévistes. En effet, lors la grève de 97 jours en 2015, les postier(e)s grévistes de Thuir avaient subi un préjudice grave dans l’exercice de leur droit de grève, principe constitutionnel, encadré notamment par l’article L.1251-10 du Code du travail qui stipule : « il est interdit de recourir au travail temporaire pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail ». C’est donc à bon droit que le TGI de Paris condamne la Poste :
- À verser au syndicat SUD Poste 66 la somme de 6000 euros à titre de dommages et intérêts,
- À verser au syndicat SUD Poste 66 la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,
- Aux dépens qui comprendront le coût des constats d’huissier dressés les 6 et 11 mars, 14 avril 2015.

Cette décision démontre que l’opiniâtreté du syndicat SUD à défendre le droit de grève s’est révélée fondée. En effet la Poste dans ce conflit n’a pas hésité à enfreindre la loi et à bafouer le droit constitutionnel de grève pour éviter de répondre aux légitimes revendications des grévistes.

SUD Poste 66 veille et veillera à ce que la direction du courrier dans les Pyrénées-Orientales se conforme à ses obligations légales.

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